Parlons de votre projet
Achats responsables · OETH

Un prestataire TIH pour vos projets numériques

ServiceProI est l'entreprise individuelle de Jean-Christophe Limousin, travailleur indépendant handicapé (TIH), titulaire de la RQTH. Je développe des outils sur mesure, j'automatise des tâches et j'applique l'IA là où elle est utile.

Si votre entreprise compte 20 salariés ou plus, ce que vous me confiez réduit la contribution que vous versez à l'Urssaf au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Vous obtenez un vrai service et vous faites baisser une dépense obligatoire.

Le calcul

Ce que vous déduisez de votre contribution

Règle de l'article D5212-22 du Code du travail.

Déduction = 30 % du prix hors taxes de la prestation, après retrait des matières premières, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente.

Une prestation intellectuelle (développement, conseil) contient peu de ces coûts : la base de calcul est donc proche du prix facturé.

Exemple : une prestation de 5 000 € HT peut réduire votre contribution d'environ 1 500 €.

  • Plafond : la déduction est limitée à 50 % de votre contribution, ou à 75 % si vous employez au moins 3 % de travailleurs handicapés.
  • Déclaration : elle se fait chaque année dans la DSN, à partir des sommes réellement réglées dans l'année.
  • Taux d'emploi : depuis 2020, ces achats ne comptent plus dans le taux de 6 %. Ils agissent directement sur ce que vous payez.

Ces informations sont données à titre indicatif. Votre service paie ou votre expert-comptable confirme le montant exact pour votre entreprise.

Prestations

Ce que vous pouvez me confier

Des prestations intellectuelles, réalisées à distance, partout en France.

Automatisation

Relances, exports, rapports, copier-coller entre logiciels : les tâches répétitives de vos équipes se font toutes seules. Voir la situation

IA pour e-mails et documents

Trier les demandes entrantes, extraire les informations de devis ou de factures, retrouver une réponse dans des archives. IA et documents

Outils métier et sites

Applications web internes, tableaux de suivi, formulaires, sites vitrines : l'outil qui manque à un service. Le cas Excel

Un besoin ponctuel suffit pour commencer : un petit outil pour un service, une automatisation, un audit de site. Pour un achat récurrent, un forfait de maintenance ou d'heures annuelles est possible.

Preuves

Sorti de l'atelier

Des outils réels, en ligne, que vous pouvez essayer.

Aperçu Assistant Vendeur

Assistant Vendeur

IA

Aide les vendeurs en boutique à conseiller, à partir du catalogue réel du magasin.

Voir la réalisation →
Aperçu JuriDico

JuriDico

Recherche IA

Une recherche juridique qui justifie chaque réponse par ses sources officielles.

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Aperçu Coffre

Coffre

Documents

Classer, retrouver et suivre les échéances de ses documents : l'IA remplit la fiche, vous validez.

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Questions fréquentes

Pour les acheteurs et référents handicap

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant handicapé (TIH) ?

C'est un entrepreneur à son compte dont le handicap est reconnu, par exemple par une RQTH. Aucun agrément n'est nécessaire. ServiceProI est l'entreprise individuelle de Jean-Christophe Limousin, titulaire de la RQTH (SIRET 422 616 516 00064). En savoir plus

Combien mon entreprise peut-elle déduire ?

30 % du prix hors taxes de la prestation, après retrait des matières premières, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente. La déduction est plafonnée à 50 % de votre contribution, ou à 75 % si vous employez au moins 3 % de travailleurs handicapés.

Est-ce que cet achat compte dans le taux d'emploi de 6 % ?

Non. Depuis la réforme de 2020, ces achats ne s'ajoutent plus au taux d'emploi : ils viennent en déduction de la contribution que vous versez à l'Urssaf. L'effet sur votre budget est direct.

Quels justificatifs recevrai-je ?

Vos factures, et en fin d'année une attestation des sommes réglées, utile pour la déclaration annuelle faite dans la DSN. Une copie de la RQTH peut vous être transmise sur demande.

Mon entreprise est-elle concernée ?

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés concerne les employeurs d'au moins 20 salariés. Si vous y êtes soumis et que vous versez une contribution, faire appel à un TIH la réduit.

Contact

Un besoin à confier à un TIH ?

Décrivez-le en quelques lignes : je vous réponds personnellement, et le premier échange est gratuit. Je peux aussi vous adresser une fiche de présentation pour votre service achats.

Travailleur indépendant handicapé (RQTH)
À distance, partout en France
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